DENOMINATION : l'abréviation "LEDP" désigne "Les Ecuries Du Préhaut"

ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de "LEDP" ainsi que toutes les installations dont "LEDP" dispose sont placées sous l'autorité de Valérie Boucher.
Pour assurer sa tâche Valérie Boucher peut disposer des Instructeurs, Enseignants, personnels d'écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Lorsqu'une personne demande à s'inscrire à "LEDP", elle peut être admise par Valérie Boucher à titre provisoire. Son inscription devient définitive après examen de sa candidature.
A cet effet, Valérie Boucher communique périodiquement la liste des nouveaux membres admis à titre provisoire.
Ceux-ci sont avisés de leur admission définitive par la remise de leur carte de membre.

ARTICLE 3 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES
Un cahier est tenu à la disposition des membres, au secrétariat, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu'ils désirent formuler concernant le fonctionnement de "LEDP".

ARTICLE 4 : DISCIPLINE
a - Au cours de toutes les activités et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
b - En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d'observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres préposés.
c - Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l'article 6 ci-dessous ; aucune manifestation discourtoise envers "LEDP", ses membres ou son personnel n'est admise.

ARTICLE 5 : SECURITE
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de "LEDP".
Les vélos, scooter et vélomoteurs doivent être stationnés à l’endroit spécialement prévu à cet effet.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de "LEDP".

ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS
Tout membre désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant "LEDP" peut opérer de l'une des manières suivantes :
a - il peut s'adresser directement à Valérie Boucher,
b - il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l'article 3,
c - il peut adresser une lettre à Valérie Boucher.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 7 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d'un membre et en particulier toute inobservation du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
a - La mise à pied prononcée par Valérie Boucher pour une durée ne pouvant excéder un mois.
Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à "LEDP", ni utiliser les terrains d'évolution, manège et carrière.
b- L'exclusion temporaire ou suspension, prononcée par Valérie Boucher pour une durée ne pouvant excéder une année.
Le membre qui est exclu temporairement n'a plus accès aux locaux et installations de "LEDP" et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées.
c - L'exclusion définitive prononcée par Valérie Boucher, conformément au Règlement Intérieur.
Tout membre faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 8 : TENUE
a - Les membres de "LEDP" doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.
b - Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
c - En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant "LEDP" peuvent être astreints à porter la vareuse aux couleurs de "LEDP".
d - De manière habituelle, les membres sont invités à porter l'insigne "LEDP" lorsqu'ils participent à ces activités.

ARTICLE 9 : ASSURANCES
a - Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de "LEDP", durant le temps d’activité d’équestre.
Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
b - Aucun membre ne peut participer aux activités de "LEDP" s'il n'a pas acquitté son inscription pour l'année en cours.
c - La responsabilité de "LEDP" est dégagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
d– "LEDP" tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

ARTICLE 10 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS
Le tarif des reprises est fixé annuellement et disponible sur simple demande à Valérie Boucher.
Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l'avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de "LEDP" que durant leur période de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit par exemple, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX
Les chevaux des membres actifs peuvent être pris en pension par "LEDP" aux conditions figurant dans les « Convention de Prise en Pension ».
Rappels non exhaustifs :
• Production d'un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé, avec le signalement des tares éventuelles.
• Le prix de pension est fixé par trimestre civil et par cheval; il est payable mensuellement.
• La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire.
• Chaque propriétaire pourra participer aux reprises avec son cheval, sous réserve d'avoir pris rendez-vous et moyennant une participation dont le montant est fixé annuellement et disponible sur simple demande à Valérie Boucher.
• Assurances : "LEDP" prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval. Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l'assurance «mortalité» de son cheval. S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à "LEDP". Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre "LEDP" dans l'hypothèse d'accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de "LEDP".
• Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu'en cas d'effraction de la sellerie de "LEDP"; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.
• Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.
• En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.

ARTICLE 12 : DEGRADATION – CASSE – BRIS
Toute disparition, perte, destruction, casse, bris, dégradation …concernant les locaux, le matériel, les accessoires … (propriétés de « LEDP ») engage de plein droit la responsabilité de son auteur et/ou de son responsable : ils payeront les frais de réparation ou de rachat.

ARTICLE 13 : APPLICATION
En signant leur inscription à "LEDP", les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.