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Règlement Intérieur
Règlement du Forum

RÈGLEMENT DE LA RUBRIQUE « LE BON COIN » APPLICABLE
ENTRE LES ECURIES DU PREHAUT ET LES UTILISATEURS

DENOMINATION : l'abréviation "LEDP" désigne "Les Ecuries Du Préhaut"

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles "LEDP" propose sur "lesecuriesduprehaut.com", ci après dénommé le "Site", un service gratuit d'annonces ci après dénommé le "Service". L'utilisation du Site vaut sans réserve des conditions générales d’utilisation.

"LEDP" se réserve le droit de diffuser, publier ou d’exporter les annonces du site vers d’autres sites Internet et magazines professionnels. "LEDP" se réserve également le droit de diffuser ou publier, auprès des professionnels, les annonces du site par d’autres moyens de communication (email, fax, courrier, etc.)

L’Utilisateur doit être membre de "Les Ecuries Du Préhaut".

L'Utilisateur est seul responsable du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux matériels et produits qu'il offre à la vente par le biais du Service, et notamment des lois relatives à la vente à distance, à la publicité mensongère ou trompeuse, aux réglementations spécifiques aux matériels et produits concernés. L'Utilisateur s'interdit de diffuser, par l'intermédiaire du Service, des messages, informations, données ou autres contenus, quels que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui violeraient les droits.

Les annonces diffusées sur le Site sont proposées par les Utilisateurs sous leur entier contrôle et leur seule responsabilité. "LEDP" n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les annonces diffusées par le biais du Service, et n'a pour mission que de compiler et de présenter les annonces diffusées sur le Site. "LEDP" ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des annonces diffusées sur le Site, ni que lesdites annonces ont été vérifiées par "LEDP". Notamment, "LEDP" ne garantit ni l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le Site, ni les termes définitifs, ou la durée d'une offre obtenue par le biais du Service.

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique « Le Bon Coin » avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. En utilisant le Site, l'internaute assume les risques relatifs à la complétude, l'exactitude, l'adéquation ou l'actualité de ces informations. "LEDP" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le Service de diffusion d'annonces, dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. En conséquence "LEDP" ne pourra être tenue pour responsable, dans le cadre d'un litige survenant entre un Utilisateur et un tiers, du dommage direct ou indirect découlant de la diffusion d'une annonce par l'Utilisateur sur le Site.

"LEDP" se réserve le droit de supprimer toute annonce transmise par l'Utilisateur qui serait contraire aux conditions générales d’utilisation, sans qu'il soit besoin d'en avertir préalablement l'Utilisateur et ce, sans être tenue au respect d'un quelconque préavis ni au versement d'une quelconque indemnité. "LEDP" se réserve le droit d'interrompre temporairement la fourniture du Service pour procéder à des opérations de maintenance, de réparation et/ou d'amélioration dudit Service ou de ses équipements.

"LEDP" ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant des conditions générales d’utilisation. "LEDP" ne saurait notamment être tenue pour responsable de l'inadéquation du Service ou des données ou informations qu'il permet d'obtenir aux besoins particuliers que l'internaute peut envisager ou poursuivre, ou de la violation des règles d'utilisation du Service par les internautes.

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Lorsque de telles données personnelles sont demandées et collectées sur le Site, il est rappelé aux internautes les conditions dans lesquelles ils peuvent avoir accès, rectifier ou supprimer ces informations, ainsi que la personne auprès de laquelle ce droit d'accès, de rectification ou de retrait s'exerce. Il est également possible à "LEDP" de prendre connaissance et collecter des informations personnelles en provenance de certains de ses partenaires commerciaux. Ces informations sont, elles aussi, utilisées dans le strict cadre législatif et réglementaire en vigueur.

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